L’Atelier met en ligne des informations actualisées sur les évolutions de la Loi, des discussions autour du projet jusqu’à la réalité de ses applications.
Comprendre la loi ESS : les analyses
Adoptée le 21 juillet 2014, la Loi ESS va avoir des impacts sur les différentes structures de l’ESS. Les différents réseaux et fédérations professionnelles de l’ESS ont édité des guides pour permettre aux parties prenantes de l’ESS d’y voir plus clair.
Article initialement publié sur le site de l’Atelier.
A l’heure où les premiers décrets d’application commencent à être publiés, l’Atelier recense ici ces analyses pour vous aider à y voir plus clair et à comprendre les changements induits.
